Cette année, je suis passé du statut de petite entreprise à celui d’assujetti(e) à la TVA. En raison d’une certaine incertitude financière et d’un changement soudain de revenus, cela ne s’est pas fait au début du trimestre, mais le 01/08/2024. Y a-t-il des éléments dont je dois tenir compte dans ma déclaration trimestrielle ? Qu’en est-il des factures que j’ai déjà envoyées en juillet sans tVA ? J’ai lu qu’il y avait une amende qui état pour soumission tardive ?
Vous ne devez commencer à facturer la TVA qu'à partir du moment où vous devenez assujetti(e) à la TVA. C'est donc à partir de ce moment-là que vous devez modifier votre compte. Et pour la déclaration du troisième trimestre ?
Et vous avez encore 3 jours pour la déposer si je ne me trompe pas, donc ça va bien ;)
Oui, pour le troisième trimestre, j'ai maintenant une combinaison de factures sans tVA et de factures avec tVA. Je ne sais pas très bien si je dois simplement faire ma déclaration avec les revenus provenant des factures avec tVA, ou si je dois également tenir compte du mois (juillet) où j'étais encore une petite entreprise.Et oui, par dépôt tardif, je voulais dire ma demande pour devenir assujetti(e) à la TVA. Comme cela n'a été fait que le 1er août et non le 1er juillet au début du trimestre, une amende serait infligée. Mais le SPF Finances ne me répond pas, donc j'essaierai d'obtenir des éclaircissements dans les trois prochains jours :)
Essayez-le surtout par vous-même.Le mieux, c’est de l’essayer par toi-même. Même si vous n’avez pas encore de numéro d’entreprise, vous pouvez déjà commencer.
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